La mémoire, surtout quand elle est collective, est sélective. Nous oublions les événements passés avec une célérité spectaculaire. Lorsqu’un aléa climatique survient, c’est la stupeur qui prédomine. Pourtant, bien souvent, le drame était annoncé. Pour ne pas être pris par surprise, mieux vaut consulter le Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) de votre commune.
Etat des lieux
La crue de 1910 sert toujours à Paris
Le dérèglement climatique, tel qu’il est envisagé en France, va surtout multiplier les évènements dangereux, plutôt que les aggraver. Il y aura plus souvent des tempêtes, des inondations, des sécheresses, des canicules. C’est là que les événements passés sont utiles pour appréhender l’avenir. Par exemple, la crue de 1910 à Paris est restée dans les mémoires parce qu’elle a eu l’opportunité d’affecter une ville‑monde qui concentrait l’essentiel des pouvoirs de l’époque. L’événement a donc été largement documenté. L’information s’est maintenue au fil des ans et a permis de concevoir un plan d’adaptation de la ville. Elle s’y prépare lentement. Des simulations de catastrophe sont organisées de temps à autre. Les fonds de collection du Louvre sont déménagés. Mais qui se souvient des dégâts occasionnés par cette même crue en amont de Paris, le long du bassin du Loing ou de l’Yonne, avec des montées des eaux de 2 à 3 m en 24 h.
Si vous avez un projet, la meilleure stratégie consiste à vous conformer strictement aux règles de construction qui s’y rapportent.
Prévention
Quand il y a un risque, mieux vaut prévenir !
L’information sur les risques encourus progresse bien plus lentement qu’une onde de crue, mais elle se développe. Désormais un état des risques et des pollutions doit être annexé aux promesses de vente et aux baux locatifs dans les communes concernées. Il est basé sur le Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles, établi, en principe, pour la plupart des communes de France. Lorsqu’il n’y a pas de PPR, c’est au vendeur, ou au bailleur, de signaler par écrit à l’acquéreur, ou au locataire, l’existence d’un risque qu’aurait subi le logement et dont il a connaissance. Ne pas le faire peut l’exposer à l’annulation de la vente (ou du contrat) ou à la réduction du prix.
Mon logement est-il adapté ?
Si vous avez un projet de construction, quel que soit le risque envisagé, la meilleure stratégie consiste à vous conformer strictement aux règles de construction qui s’y rapportent (règles neige et vent, renforcement des fondations, etc.). A défaut d’obtenir une protection parfaite, cela permet au moins de faciliter les démarches d’indemnisation auprès des assurances (voir ci‑dessous). Dans l’existant, peu de bâtiments sont adaptés, quel que soit l’aléa. La faisabilité des travaux d’amélioration n’est pas liée aux considérations techniques. Car il y a toujours une solution. Mais la question est : à quel coût ? Cette estimation du bénéfice/risque est bien différente selon les caractéristiques du bâtiment, l’aléa encouru (fréquent ou pas, important ou pas,…) et les investissements qu’il vous est possible d’y consacrer.
Où s'informer ?
L’information sur les risques naturels est disponible sur Internet notamment sur le site du gouvernement Georisque. Elle est également accessible dans les mairies, en particulier dans les communes concernées par un PPRn (Plan de prévention des risques naturels). Seule la canicule, qui, par définition, ne concerne pas un territoire déterminé, ne fait pas l’objet d’une réglementation géographique. Tous les autres aléas sont répertoriés, pour autant qu’ils soient déjà survenus dans le passé, de mémoire humaine, ou qu’ils concernent des territoires aux caractéristiques comparables. Cette information vous permet de préciser les risques que votre logement encoure mais cela ne signifie pas qu’il est directement exposé. Par exemple, un appartement situé au 14e étage dans une zone inondable ne sera pas directement impacté par la montée des eaux.
Le risque financier
Qu'en pense votre assureur
La première démarche de prévention consiste à interroger votre assureur et vérifier les clauses de votre contrat. Il faut bien comprendre que si vous êtes libres de choisir votre assureur, celui‑ci est libre de refuser, d’imposer des conditions, voire de résilier le contrat.
Parmi les conditions réglementaires, le PPR tient une bonne place. S’il y en a un dans votre commune, il s’applique à toutes les constructions existantes ou nouvelles. Vous devez respecter ses mesures de prévention ou vous mettre en conformité dans un délai de 5 ans. Le risque de passer outre est de ne pas être indemnisé en cas de sinistre (construction neuve) ou mal (construction existante). Par exemple, le montant de la franchise peut être majoré 25 fois ou certains risques peuvent être exclus.
Lorsqu’il n’existe pas de PPR dans la commune, cette franchise, de 380 € dans le cas général et de 1520 € pour la sécheresse, peut être augmentée. Ainsi, au 3e arrêté de catastrophe naturelle pour le même risque, au même endroit, en moins de 5 ans, la franchise est multipliée par deux, voire par trois au 4e arrêté et par quatre au‑delà. Cette disposition a pour but d’obliger les communes à adopter un PPR, et à le renouveler régulièrement, puisqu’elle s’applique de nouveau si le PPR a plus de 4 ans.
La garantie s’applique obligatoirement à tous les dommages directement causés aux biens assurés. Elle est facultative pour les frais annexes (dommages aux appareils électriques, contenu du congélateur, frais de relogement, honoraires, etc.).
Pour être indemnisé, il faut déclarer le sinistre à l’assureur dans les 10 jours qui suivent la parution de l’arrêté au Journal Officiel. L’assureur dispose de 3 mois pour vous indemniser, à condition de présenter un dossier solide avec photos des dégâts, les factures d’achat et celles des travaux éventuels.
En principe, la garantie catastrophe naturelle est adossée à tous les contrats multirisque habitation.
Inondation, sécheresse : le coût moyen
Depuis 1982, les catastrophes naturelles sont indemnisées par un régime spécifique (dit Cat Nat). Il fait l’objet d’un suivi statistique annuel (source CCR).
Ainsi, sur la période 1982‑2019, les catastrophes naturelles ont coûté 36 Mds d’euros aux assurances (hors automobile et calamités agricoles), dont 20,5 Mds pour les inondations et 12 Mds pour la sécheresse. Dans la rubrique Autres, se retrouvent principalement les événements en Outre‑mer, à commencer par les cyclones et notamment Irma et Maria en 2017.
Pour un particulier, le coût moyen d’une inondation se situe aux alentours de 8000 €. Pour la sécheresse, il se situe entre 10 000 et 20 000 €.
Le tableau des 20 événements de catastrophe naturelle les plus importants en termes de dommages assurés montre l’importance des phénomènes d’inondation et de sécheresse, à l’exception des cyclones de 2017.
