La rénovation de votre logement bénéficie d’n certain nombre d’aides. Les plus habituelles sont MaPrime Rénov’ par geste, pour une Rénovation d’ampleur, Prime Adapt’, Logement décent … mais il y a des primes moins connues auxquelles vous pouvez prétendre aussi : Eco-Prêt à Taux Zéro, Prêt Avance Rénovation, Chèque énergie, TVA réduite à 5,5 %, Exonération de la Taxe Foncière, Déficit foncier, Dispositif "Denormandie", Aides locales et Aide Caisse de Retraite.
Avis aux lecteurs
Les primes, chiffres et normes donnés ici en matière de rénovation varient fréquemment et nous les tenons à jour autant que faire se peut. Toutefois, les changements sont si fréquents que nous invitons nos lecteurs à contrôler sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/economies-denergie#renovation
Encore des soutiens pour votre rénovation thermique ! Les banques, les collectivités (Mairie, département, région ...) , les impôts ... vous encouragent dans vos projets en vous proposant des contributions. Toutes ces aides financières sont méconnues et pourtant elles peuvent vous permettre de financer vos travaux en complément de MaPrimeRénov', MaPrimeAdapt ...
Eco-Prêt à Taux Zéro
Ce prêt, aussi appelé PTZ a été mis spécialement en place par le gouvernement pour financer les travaux dont le but est d’améliorer la performance énergétique des logements.
POUR QUI ? Tous les propriétaires qu’ils soient occupants ou bailleurs. Ce prêt est aussi disponible pour les copropriétaires, occupants ou bailleurs.
QUAND ? Dès maintenant.
OÙ ? Les logements utilisés comme résidence principale, construits depuis plus de 2 ans au moment de l’opération.
COMMENT ? Une fois que le particulier a reçu une notification d’accord de MaPrimeRénov’, il peut se rendre auprès de sa banque pour demander à obtenir cet éco-prêt à taux zéro.
POUR QUOI ? Ce prêt peut servir à financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement, des travaux ouvrant droit à MaPrimeRénov’, des travaux améliorant d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement ou encore des travaux engagés pour changer un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Prêt Avance Rénovation
Pour les ménages les plus modestes, ce prêt hypothécaire permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique en s’appuyant en partie sur un fonds public.
POUR QUI ? Les propriétaires entreprenant des travaux de rénovation énergétique mais rencontrant des difficultés d’accès aux crédits bancaires.
QUAND ? Depuis le 1er janvier 2022.
OÙ ? Résidence principale.
COMMENT ? De plus en plus de banques proposent ce type de prêt. Le remboursement de ce prêt hypothécaire se fait au moment de la vente du logement ou lors d’une succession.
POUR QUOI ? Les travaux de rénovation énergétique pour lesquels les propriétaires ne sont pas en mesure de financer le reste à charge.
Chèque énergie
Accordé chaque année par le gouvernement en fonction des revenus du ménage et de sa composition. Ce chèque énergie est majoritairement utilisé pour payer les factures de gaz ou d’électricité. Cependant, il peut être utilisé pour financer une partie des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’.
TVA réduite à 5,5 %
Le Taux de TVA réduit à 5,5% a été mis en place par le gouvernement dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Le taux de TVA applicable est donc de 5,5 % pour tout ce qui concerne les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique. Pour en bénéficier les travaux et équipements doivent être facturés par une entreprise et le montant des travaux supérieur à 300 €.
Attention : la TVA réduite ne peut être appliquée lorsque les travaux permettent une remise à neuf, sur une période de deux ans, des éléments essentiels du logement (fondation, toiture, planchers, etc.). Par ailleurs le taux réduit n’est pas non plus applicable si les travaux permettent d’augmenter de plus de 10 % la surface du plancher des locaux existants.
POUR QUI ? Les propriétaires occupants ou bailleurs, les syndicats de propriétaires, les locataires ou occupants à titre gratuit et enfin les sociétés civiles immobilières.
QUAND ? Dès maintenant.
OÙ ? Les logements utilisés comme résidence principale ou secondaire, construits depuis plus de 2 ans.
COMMENT ? Avant le lancement des travaux, l’entreprise demandera la signature d’une attestation confirmant l’âge du logement et la nature des travaux réalisés. La TVA à 5,5 % sera appliquée par l’entreprise sur la facture.
POUR QUOI ? Les travaux d’amélioration de performance énergétique ainsi que certains gros équipements comme les chaudières à gaz à très haute performance énergétique.
Exonération de la Taxe Foncière
Cette aide est proposée par certaines collectivités locales qui choisissent d’exonérer tout ou en partie (50 %) certains logements rénovés.
POUR QUI ? Les propriétaires occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.
QUAND ? Dès maintenant.
OÙ ? Les logements achevés avant le 1er janvier 1989 situés dans les communes où l'exonération de la Taxe Foncière a été votée. Le logement peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
COMMENT ? Le propriétaire devra adresser au service des impôts correspondant au lieu de son bien une déclaration comportant tous les éléments d’identification du bien ainsi que tous les éléments justifiant la nature des dépenses et leur montant.
POUR QUOI ? Les travaux d’amélioration énergétique dont le montant doit être supérieur à 10 000 € pour l’année précédent l’année d’application de l’exonération ; soit supérieur à 15 000 € répartis sur 3 ans précédent l’année d’application de l’exonération
Déficit foncier
Ce dispositif permet aux propriétaires bailleurs de retrancher les dépenses causées par des travaux de rénovation énergétique de leur revenu global, leur permettant ainsi de réduire leur impôt sur le revenu. Le plafond de dépense imputable a été doublé pour les travaux de rénovation énergétique.
POUR QUI ? Les propriétaires bailleurs relevant pour ce bien du régime d’imposition au réel.
QUAND ? Jusqu’au 31 décembre 2025.
OÙ ? Les logements loués non meublés.
COMMENT ? Au moment de la déclaration de revenus de l’année durant laquelle le déficit est constaté, le déficit foncier doit être mentionné sur le revenu global, devis et factures à l’appui.
POUR QUOI ? Les travaux de réparation et d’entretien. Le rehaussement du plafond du déficit concerne les mêmes travaux que ceux permettant de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro hormis les travaux de pose d’une chaudière à très haute performance énergétique ainsi que les travaux de remplacement d’un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Dispositif "Denormandie"
Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation proposé aux propriétaires bailleurs qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique.
POUR QUI ? Les propriétaires bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie dans une ville éligible du dispositif et souhaitant mettre leur logement vide en location longe durée (6, 9 ou 12 ans).
QUAND ? Jusqu’au 31 décembre 2024.
OÙ ? Les logements situés dans les 222 villes du plan "Action cœur de ville" dont le but est de lutter contre le logement insalubre et améliorer l’attractivité des villes moyennes.
COMMENT ? La réduction d’impôt est calculée sur la totalité de l’opération. Pour une location de 6 ans elle sera de 12 %, de 9 ans : de 18 % et de 12 ans de 21 %.
POUR QUOI ? Des travaux dont le coût représente au moins 25 % du coût total de l’opération immobilière. Ces travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30 %, correspondre à au moins deux types d’opérations parmi les 5 suivants : changement de chaudière, isolation thermique des combles, isolation thermique des murs, changement de production d’eau chaude, isolation thermique des fenêtres. Après travaux, le logement doit pouvoir obtenir une classe A à E sur le DPE.
Aides locales
L’État n’est pas le seul à encourager les rénovations thermiques. Une fois explorée la piste de MaPrimeRénov’, n’hésitez pas à aller voir du côté de la Région, du département et même de la commune pour savoir s’il existe des aides complémentaires susceptibles d’alléger la facture. Pour le savoir, rapprochez vous des différentes institutions. Vous pouvez également vous rendre sur le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) : anil.org On y trouve répertoriées les différentes aides disponibles.
Un exemple : Le Fonds Air Bois est un dispositif spécial mis en place dans certains territoires pour encourager le remplacement des appareils non performants de chauffage au bois (cheminée ouverte, foyer fermé, cuisinière) par du matériel très performant labellisé Flamme Verte.
Aide Caisse de Retraite
Pour les retraités du régime général, la caisse de retraite peut accorder une aide pour la réalisation de travaux dans le logement.
POUR QUI ? Les retraités du régime général.
QUAND ? Dès maintenant.
OÙ ? Résidence principale ou secondaire.
COMMENT ? Il faut se rapprocher de sa caisse de retraite.
POUR QUOI ? Des travaux ayant trait aussi bien à la rénovation énergétique comme le changement d’une chaudière ou l’isolation thermique de pièces de vie qu’à l’adaptation d’un logement à l’âge avec la motorisation des volets roulants par exemple.
