La Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) et ses filières déchets PMCB et ABJ

Quand il y a le mot REP, cela veut dire que celui qui met le produit sur le marché (fabricant, distributeur ou importateur) doit payer pour le recycler. C’est la Responsabilité élargie du producteur. N’ayez crainte, vous le payez aussi dans le prix du produit neuf ! Mais cela veut dire que lors de la rénovation de votre maison vous pouvez vous débarrasser de tout ce qu’il y a sur les listes des REP ci-dessous, gratuitement, soit auprès de votre distributeur habituel soit même chez un distributeur que vous n’avez jamais fréquenté ou dans une déchèterie.

La loi Anti-Gaspillage pour l’Économie Circulaire AGEC est donc à l’origine de la mise en place de nouvelles filières REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) mais aussi pour les articles de bricolage et de jardin (ABJ). Sa mise en place sera très progressive et elle ne sera pleinement opérationnelle qu’en 2027.

La REP prend d’abord la forme d’une écotaxe à l’achat de Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB). Elle finance des éco-organismes, agréés par l’État, chargé d’organiser la filière d’élimination ou de valorisation des déchets, par le biais d’une reprise sans frais. Les matériaux concernés et le montant de la taxe qui s’y rapporte sont classés en deux catégories :

La mise en place de la reprise sans frais est progressive et devrait être totale en 2025. Pour l’apport de ces déchets, une installation de traitement devra être présente tous les 10 km, sur la totalité du territoire, en 2027.

Les exclus de la REP PMBC

• les produits et matériaux utilisés uniquement pour la durée du chantier,
• les produits et matériaux des travaux publics,
• les terres excavées,
• les installations nucléaires,
• les monuments funéraires,
• les équipements industriels.

Éco-organismes de la Filière Produits du Bâtiment

Depuis le 1^er janvier 2022, la filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les Articles de Bricolage et de Jardin (ABJ) privilégie la récupération, le réemploi ou le recyclage, et la réparation de ces articles.

Les produits concernés sont :
1. Les outillages du peintre
2. Les machines et appareils motorisés thermiques
3. Les matériels de bricolage, dont l’outillage à main, autres que ceux relevant des 1° et 2°
4.Les produits et matériels destinés à l’entretien et l’aménagement du jardin, à l’exception des ornements décoratifs et des piscines relevant du 12° de l’article L. 541-10-1 ou du 4° du même article.
Les accessoires des produits mentionnés relèvent des familles leur étant afférentes.

Les exclus de la filière Brico jardin
Les produits conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels, la quincaillerie, les aménagements maçonnés et les produits relevant du 5° de l’article L. 541-10-1.

Éco-organismes de la Filière Brico Jardin

S’il existe désormais une filière REP consacrée au Brico Jardin et donc à l’outillage cela veut dire que l’on peut se débarrasser gratuitement d’un outil cassé pendant la rénovation de la maison… Mais il existe d’autres solutions comme celle par exemple de le réparer. Et c’est très en vogue ! Dans le cadre de la loi Agec, l’État a même lancé un bonus réparation pour pousser les Français à réparer ses outils (et l’électroménager) plutôt que de les jeter. La liste de produits concernés cite l’outillage électroportatif (bonus : 20 €), l’humidificateur (15 €), le climatiseur mobile (25 €), les purificateurs et ventilateurs (15 €). Les tondeuses et taille-haies étaient déjà sur cette liste en 2023 mais ne sont pas plus aidés en 2024, avec seulement 16 €.Il se développe par ailleurs un marché de l’outil d’occasion ce qui crée un appel d’air et valorise les produits. Bien sûr les outils de piètre qualité et de faible valeur n’intéresseront pas les repreneurs ou les sites d’occasion. Seuls les outils pros intéressent les réparateurs car leur indice de réparabilité sont excellents et trouvent des acheteurs.