L’aide Loc’Acantages subventionne les travaux de logements à loyers modestes. Tous les propriétaires bailleurs peuvent faire appel à ce dispositif pour des travaux à partir du moment où l’habitat n’est pas classé « passoire thermique ». Cette prime peut être couplée avec l’aide de l’Anah dans le cas où sont engagés des travaux de rénovation globale ou de rénovation d’un habitat dégradé ou des rénovations énergétiques.
Avis aux lecteurs
Les primes, chiffres et normes donnés ici en matière de rénovation varient fréquemment et nous les tenons à jour autant que faire se peut. Toutefois, les changements sont si fréquents que nous invitons nos lecteurs à contrôler sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/economies-denergie#renovation
Plus le montant du loyer est bas plus la réduction fiscale sera importante. Mais pour en bénéficier les logements ne doivent pas être des passoires thermiques. Si c’est le cas, les propriétaires bailleurs pourront demander des aides de l’Anah pour la rénovation de ces logements. Par ailleurs, la réduction d’impôt sera également plus importante si le propriétaire bailleur a recours, ou non, à une intermédiation locative c’est-à-dire s’il fait appel à une agence immobilière sociale ou une association agréée par l’Etat.
Le dispositif Loc’Avantages n’est pas cumulable avec les dispositifs " Pinel " et " Denormandie ".
Aides de l'Anah et Loc'Avantages
Les propriétaires bailleurs auront le choix entre trois niveaux de loyer : Loc1, Loc2 et Loc3.
• Loc1 : lorsque le loyer se situe 15 % en dessous des loyers du marché
• Loc2 : lorsque le loyer se trouve 30 % en dessous des loyers du marché
• Loc3 : lorsque le loyer se trouve 45 % en dessous des loyers du marché.
En outre, si le propriétaire opte pour une intermédiation locative avec un niveau Loc2 ou 3, il bénéficiera également d’une prime de 1 000 € en cas de recours à la location et de 2 000 € en cas de recours à un mandat de gestion. La prime sera majorée de 1 000 € si la surface du logement est inférieure ou égale à 40 m2.
Les propriétaires bailleurs qui ont recours à ce dispositif pourront bénéficier de subventions leur permettant de rénover leurs logements. Pour y avoir accès il faut remplir certaines conditions :
• Dans le cadre de travaux de rénovation globale d’un logement très dégradé l’Anah peut prendre en charge jusqu’à 35 % du montant HT des travaux, pour un plafond de 1 000 €HT/m2 dans la limite de 80 m2 (soit 28 000 € maximum par logement à rénover).
• Dans le cadre de travaux de rénovation d’un logement dégradé ou pour autonomie de la personne, le propriétaire peut bénéficier d’aides allant jusqu’à 35 % du montant HT des travaux pour un maximum de 750 €HT/m2, dans la limite de 80 m, soit 21 000 € maximum par logement.
• Dans le cadre de rénovation autre (dont énergétique si les travaux permettent une amélioration d’au moins 35 % de la performance thermique du logement) : l’Anah peut prendre en charge 25 % du montant HT des travaux pour un maximum de 750 €/m2, dans la limite de 80 m2, soit un maximum de 15 000 € par logement.
Conditions pour Loc'Avantages
POUR QUI ? Les propriétaires bailleurs qui s’engagent à louer leur logement à un prix inférieur au prix du marché local et à des locataires dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond fixé par l’Etat.
Tous les propriétaires bailleurs peuvent demander à bénéficier de ce dispositif, quel que soit leur taux marginal d’imposition.
QUAND ? Dès maintenant et jusqu’au 31 décembre 2024.
OÙ ? Pour tout logement proposé à la location. Attention cependant, les logements doivent atteindre une étiquette E dans le cadre d’une convention sans travaux ou bien D dans le cadre d’une convention avec travaux. Si les logements sont des passoires énergétiques, les propriétaires peuvent bénéficier d’aides de l’Anah pour rénover les logements.
COMMENT ? Les propriétaires bailleurs s’engagent à louer leur bien, non meublé, à une personne aux revenus modestes, qui ne peut pas être de sa famille ou membre du même foyer fiscal, pour son habitation principale. Le loyer est plafonné. En outre, le propriétaire s’engage à signer une convention avec l’Anah qui définit les modalités de la location c’est-à-dire le niveau du loyer à définir ainsi que le niveau de ressources des locataires qui pourront y avoir accès. Enfin le propriétaire s’engage à louer son bien pour une durée minimale de 6 ans. Enfin, il y a obligation d’avoir recours à un accompagnateur en cas de Loc’Avantages avec travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de ce dispositif il faut déposer un dossier sur la plateforme dédiée de l’Anah.
POUR QUOI ? Les propriétaires qui s’engagent dans ce dispositif peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts qui sera calculée sur les revenus bruts du logement loué, allant de 15 à 65 %, en fonction du loyer pratiqué ainsi que du recours ou non à un dispositif d’intermédiation locative. Par ce biais, les propriétaires pourront également avoir accès aux aides aux travaux de l’Anah, en fonction des chantiers qu’ils entreprennent qu’il s’agisse de travaux de rénovation globale ou encore de rénovation d’un habitat dégradé ou des rénovations énergétiques.
