Ma Prime Logement Décent : Une aide pour rénover un habitat insalubre

Les deux problématiques de la rénovation énergétique et de la lutte contre l’habitat indigne, se rejoignent parfois. Mais une aide spécifique existe pour traiter plus particulièrement les logements fortement dégradés. Pour y avoir accès, des conditions très spécifiques ont été déterminées afin de cibler les logements les plus dégradés. Ainsi, pour demander Ma Prime Logement Décent, il faut que le logement ait fait l’objet d’une évaluation par un opérateur à l’aide d’une grille de dégradation, détaillant les problèmes d’insalubrité récurrents se trouvant dans le logement.

L’évaluation de l’insalubrité de l’ARS devra être supérieure à 0,4 ou l'évaluation de la dégradation de l’Anah supérieure à 0,35.
Cette grille prend aussi bien en compte la structure du bâtiment, sa salubrité que ses performances énergétiques. Elle propose en outre une liste de travaux nécessaires à réaliser. Une autre condition d’accès à cette prime spécifique est que le logement soit sous une procédure de police de mise en sécurité ordinaire, que ce soit au titre du péril, de l’insalubrité, de la sécurité des équipements communs ou du saturnisme.
Ma Prime Logement Décent a pour but d’aider les personnes éligibles dans la réalisation de travaux d’ampleur destinés à améliorer de façon considérable leur logement. Un audit énergétique est requis obligatoirement pour avoir accès à cette aide, afin de déterminer les postes à traiter en priorité. Les travaux éligibles à Ma Prime Logement Décent recouvre un certain nombre d’opérations d’ampleur, comme des travaux de renforcement de gros œuvre au niveau des fondations, des murs, des travaux de lutte contre l’humidité, des travaux de rénovation générale ou de grosses reprises de couverture, par exemple. Ces travaux incluent également des travaux de rénovation énergétique.
Ma Prime Logement Décent propose de financer les travaux jusqu’à hauteur de 80% pour les ménages très modestes, dans une limite de 70 000 €. Une prime spécifique, de 10 %, est appliquée lorsque les travaux permettent de sortir le logement du statut de "passoire thermique". Par ailleurs le logement devra atteindre au moins l’étiquette E une fois les travaux effectués pour les propriétaires occupants.
Aux propriétaires bailleurs louant leur logement non meublé à des particuliers ayant des revenus modestes et acceptant de louer leur bien avec un niveau de loyer plafonné ; ils auront par ailleurs signé une convention d’engagement avec l’Anah sur les modalités de la location. Enfin, ils acceptent de louer leur bien pendant 6 ans, à usage de résidence principale.

L'aide peut couvrir jusqu'à 35 % du coût des travaux (avec plafond maximum de travaux de 80 000 € pour un habitat très dégradé).
A noter : une prime de 2 000 € est donnée lorsque le logement quitte le statut de passoire thermique. En outre, une fois les travaux réalisés, le logement devra avoir atteint au minimum la classe D sur le DPE.
Aux copropriétés construites il y a plus de 15 ans, dont 75 % des lots sont dédiés à l'usage d'habitation principale. Par ailleurs la copropriété doit faire l'objet d'un arrêté de police administratif. Pour cette catégorie de bénéficiaire, la prime finance de 50 % des travaux sans plafond maximum de travaux.

ATTENTION : Comme pour MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, les particuliers qui souhaitent bénéficier de l’aide Ma Prime Logement Décent devront faire appel à un opérateur spécialisé (AMO) qui les accompagnera tout au long du projet de rénovation.