Une aide pour les copropriétés subventionne des travaux pour un gain énergétique. Cette prime est soumise à des conditions, il s'agit d'interventions sur les parties communes, que 75% des logements soient des habitations principales, et qu'il y ait une amélioration significative du gain énergétique ... Ces travaux primés doivent être votés en Assemblée Générale ... A vos bulletins !
Avis aux lecteurs
Les primes, chiffres et normes donnés ici en matière de rénovation varient fréquemment et nous les tenons à jour autant que faire se peut. Toutefois, les changements sont si fréquents que nous invitons nos lecteurs à contrôler sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/economies-denergie#renovation
Ce volet d’aides s’adresse aux copropriétés qui souhaitent réaliser des travaux sur les parties communes ainsi que sur les parties privatives qui ont été déclarées d’intérêt collectif. Le montant de l’aide dépendra du coût des travaux, de la situation de la copropriété ainsi que du nombre de logements.
Comme pour MaPrimeRénov’ rénovation d'ampleur, la délivrance d’une prime est conditionnée à un gain énergétique.
Une prime pour les copropriétés
POUR QUI ? Pour obtenir les aides, les travaux devront avoir été votés lors des assemblées générales de copropriétés. C’est le syndic de copropriété qui sera chargé d’en faire la demande, au titre du syndicat des copropriétaires car c’est à lui, et non à chaque propriétaire en particulier, que sera versée la subvention.
QUAND ? À partir du 1er janvier 2024. Une fois l’aide obtenue, les particuliers disposent de trois ans (prolongeable 2 ans sous conditions) pour effectuer les travaux et demander le solde de la subvention.
OÙ ? Les copropriétés dont au moins 75 % des lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) sont dédiés à l’usage d’habitation principale.
COMMENT ? En s’informant sur le site france-renov.gouv.fr ou en se rendant dans un Espace Conseil France Rénov’. L’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire. L’aide finance de 30 à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de la rénovation énergétique.
POUR QUOI ? Comme pour MaPrimeRénov’Parcours Accompagné, la délivrance d’une prime est conditionnée à un gain énergétique :
- En cas de gain énergétique d’au moins 35 %, MaPrimeRénov' finance 30 % des travaux, pour un montant plafonné à 25 000 € par logement.
- En cas de gain énergétique d’au moins 50 %, c’est 45 % du montant des travaux qui peut être financé, toujours avec un montant de travaux plafonné à 25 000 € par logement.
Il est possible d’obtenir un financement supplémentaire de 10 % en cas de sortie de l’immeuble de "passoire thermique" ce qui signifie que le bâtiment doit atteindre au moins l’étiquette D sur le DPE.
À noter : le gain de 35 ou 45 % pour obtenir des aides, ne vaut pas pour l’Outre-mer.
À savoir : Des primes individuelles peuvent être délivrées pour les copropriétaires en difficulté. Elles sont de 3000€ par logement les ménages aux ressources très modestes et 1500€ par logement pour les ménages aux ressources modestes. Par ailleurs une bonification est accordée pour les copropriétés fragiles et en difficulté : +20% sous conditions d’obtention des CEE par l’Anah.
AMO : Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage
L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), est un incontournable du parcours MaPrimeRénov’ Copro. Sans elle : pas de prime possible. Et pour cause, le rôle de la personne chargée d’assurer l’AMO est important puisqu’elle conseille le porteur de projet, l’accompagne tout au long des différentes étapes et vérifie que les travaux sont bien conformes à ce qui est recherché. C’est elle qui va établir les gains énergétiques possibles, estimer les aides que vont pouvoir obtenir les copropriétaires et établir un plan de mise en œuvre. Si elle est obligatoire, l’AMO est financée en partie par l’Anah afin de n’être pas un frein pour ceux qui voudraient se lancer dans d’importantes rénovations. L’Anah finance 50 % du prix de la prestation pour un maximum de 1 000€ HT/logement et avec un plancher de 3 000€ HT par copropriété.
Bon à savoir : cette assistance à maîtrise d’ouvrage inclut une évaluation énergétique.
Ma prime Copropriété
* Tableau pris sur le dossier de presse du gouvernement.
Prêt à Taux Zéro pour les copropriétés
Aide pour les copropriétaires
Les copropriétaires souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier du prêt à taux Zéro copropriétés. Ce prêt pourra être utilisé pour financer les travaux sur les parties communes ainsi que pour les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. Ce prêt à taux Zéro peut atteindre 30 000 € par logement si le syndicat entreprend trois actions de travaux ou décide d’atteindre une performance énergétique minimale.
On ne peut mobiliser qu’un seul éco-PTZ " copropriétés " par bâtiment.
