Les piscines de plein air partiellement ou totalement enterrées doivent être équipées d'un système de sécurité. Le propriétaire a le choix entre l'installation d'une barrière de protection, d'une couverture, d'un abri ou d'une alarme répondant
aux normes en vigueur.
Les dispositifs de sécurité de la piscine
4 dispositifs de sécurité définis par la loi
Les dispositifs de sécurité à installer sont définis aux articles D128-1, D128-2, D128-3 et D128-4 du Code de la construction et de l’habitation. Ces dispositions s’appliquent aux piscines de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré et qui ne relèvent pas de la loi assurant la sécurité dans les établissements de natation. En conséquence, elle s’applique aussi aux locations saisonnières, dès lors que la piscine, le spa ou le jacuzzi sont enterrés ou semi-enterrés. En revanche, elle ne s’applique pas aux piscines intérieures, aux piscines hors-sol, gonflables ou démontables.
Le dispositif de sécurité doit avoir été installé au plus tard à l’achèvement des travaux de la piscine. Il est constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme répondant aux exigences détaillées ci-après.
Il doit être conforme aux normes françaises ou européennes. Ainsi, la norme NF P90-306 traite des barrières de protection. La norme NF P90-307 s’applique aux alarmes électroniques. La norme NF P90-308 concerne les couvertures de sécurité. Et la norme NF P90-309 s’adresse aux abris.
La couverture ou bâche à barre
Une couverture de sécurité doit empêcher l’immersion involontaire d’enfants de moins de cinq ans, et résister au franchissement d’une personne adulte et ne pas provoquer de blessure.
Le modèle le plus courant est la bâche à barres qui prend appui sur les margelles sur au moins 20 cm de chaque côté et avec des fixations aux extrémités placées à 80 cm du bord du bassin.
Le volet immergé ou mobile
Les volets sont concernés par la même norme que les couvertures de sécurité.
Les volets dits immergés flottent à la surface de l’eau. L’enroulement s’effectue dans un coffre au-dessus du sol ou dans une fosse, immergée ou sèche.
Le volet mobile est hors-sol et coulisse sur des rails. Dans tous les cas, des accrochages de sécurité sont nécessaires. D’autre part, le niveau d’eau doit être constant tout au long de l’année.
L' abri de piscine
Un abri de piscine doit être réalisé, de manière à ne pas provoquer de blessure et, lorsqu’il est fermé, rendre le bassin de la piscine inaccessible aux enfants de moins de cinq ans. Il existe de très nombreux modèles.
Attention, l’installation d’un abri peut avoir des conséquences sur les formalités administratives, en raison notamment de sa hauteur (plus de 60 cm ou de 1,80 m).
La clôture de piscine
Une barrière de protection doit être installée de manière à empêcher le passage d’enfants de moins de cinq ans sans l’aide d’un adulte, à résister à ses tentatives, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès, et à ne pas provoquer de blessure. La nature de la clôture et son implantation sont strictement codifiées. La barrière est placée au minimum à 1 m du bassin. Aucun élément d’aide au franchissement (muret, rocher, mobilier, bac,…) ne doit se trouver dans un rayon de 1,10 m, mesuré au sommet de la lisse haute.
L'alarme de piscine
Il existe deux catégories d’alarmes de piscine. Les premières détectent les chutes ou les immersions. Les secondes se déclenchent par détection de passage.
Pour être efficace, l’alarme doit alerter un adulte responsable, disponible en permanence, même quand la piscine n’est pas utilisée. Ces alarmes sont discrètes et ont souvent la faveur des propriétaires. Mais, par rapport aux autres systèmes, elles présentent l’inconvénient de n’avoir aucune action préventive, de se déclencher qu’après la survenance de l’incident, sans oublier les déclenchements intempestifs.
Rien ne remplace la vigilance des adultes. Selon la dernière enquête noyades parue en 2020 réalisée par Santé Publique France, 68% des accidents ont en effet eu lieu dans une piscine équipée d'un dispositif de sécurité.
Les statistiques
L'enquête noyades 2018
Tous les trois ans, une enquête, menée par Santé Publique France, recense les cas ayant nécessité une prise en charge par les services de secours suivie d’une hospitalisation ou d’un décès. La dernière en date, portant sur l’année 2018, a été publiée en juillet 2020.
Il en ressort que si les plus petits sont les premières victimes, la proportion de décès augmente considérablement avec l’âge. D’autre part, les piscines privées, familiales ou collectives, représentent un quart des noyades accidentelles.
La piscine reste le principal lieu de noyade chez les moins de 6 ans, dans 70% des cas, ayant entraîné 25 décès en 2018. La majorité de ces accidents (73%) ont eu lieu pendant la baignade. Tous âges confondus, les piscines enterrées représentent 71% des accidents, contre 29% pour les hors-sol. Dans 68% des accidents, il existait un dispositif de sécurité. Celui-ci ne remplacera donc jamais une indispensable surveillance des plus petits.
