La piscine et la loi

Il est important d’insister : installer une piscine, quels que soient sa nature et le projet, est bien plus compliqué que de vérifier le financement disponible. Il est important de comprendre que le processus est long et semé de difficultés. Parmi ces dernières, celles qui relèvent de l’aspect technique sont abordées dans les pages précédentes. Il faut aussi accorder toute leur importance aux écueils administratifs.

Avant le projet : est-ce possible ou non ?

Ne comptez pas sur le pisciniste pour régler ces détails. Avant d’engager les frais, demandez un certificat d’urbanisme opérationnel à la mairie. Ce document, gratuit, vous indique si votre projet est réalisable et il vous renseigne sur l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain. Il fournit des renseignements généraux tels que les règles d’urbanisme, les taxes applicables, etc.
Ces renseignements sont garantis pour 18 mois.
Comme toujours, il faut un formulaire spécial, à remplir en 4 à 6 exemplaires selon le cas, accompagné d’une note descriptive succincte de l’opération. Il est quand même prudent d’être le plus précis possible (surface du bassin, implantation, construction annexe).

Avant le projet : je déclare ou non ?

Si le projet est faisable, la réglementation applicable dépend de la surface du bassin, margelles non comprises.

S’il mesure moins de 10 m² , il n’y a rien à demander, sauf si vous êtes dans un secteur protégé site patrimonial, monument historique, secteur sauvegardé, classé, etc.). Mais, s’il existe, les règles du PLU s’appliquent.

Entre 10 et 100 m² , c’est le régime de la déclaration préalable qui s’applique. Attention, si vous avez prévu un abri, il doit mesurer moins de 1,80 m de haut. Sinon, c’est un permis de construire qui est nécessaire.

Au-delà de 100 m² , le permis de construire s’impose.

Soigner sa demande

La rédaction de ces documents vous permettra de vous régaler des différents raffinements de la réglementation, des dispositions spécifiques du PLU, de la qualité des plans à fournir, etc. Ce n’est pas difficile, ni particulièrement compliqué. Mais il faut beaucoup de temps et de rigueur. N’hésitez pas à échanger avec le service d’urbanisme de votre mairie en amont. Pour limiter les risques de refus en aval. Certaines communes peuvent être extrêmement pointilleuses.

En complément de l’aspect communal, il faut aussi tenir compte des règles applicables si vous habitez dans un lotissement ou une copropriété horizontale. Dans ce dernier cas, il faut passer par l’assemblée générale ordinaire, voire extraordinaire, préalablement au dossier municipal.

Travaux préparatoires

Une étude géotechnique (étude de sol) peut être réclamée dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (retrait/gonflement des argiles). Tout cela est précisé dans les documents à fournir ou à la mairie. En dehors de cette obligation légale, cette étude peut être utile pour adapter le projet de construction. Une piscine n’est pas un ouvrage présentant un risque particulier. En revanche, l’étude peut révéler des écueils insoupçonnés, comme des servitudes de réseaux, le passage d’une conduite de gaz ou d’électricité, par exemple, parfois ignorés dans les relevés topographiques.

Je paie des impôts ou pas ?

Bonne nouvelle ! La taxe d’habitation est en passe d’être supprimée pour tout le monde (2023) pour les résidences principales. Mauvaise nouvelle, les taxes foncières sont en pleine forme. Et la construction d’une piscine doit être déclarée dans les 90 jours de son achèvement auprès des services fiscaux. Elle s’ajoute à la valeur locative de votre propriété, ce qui augmente la base d’imposition. Attention, cette disposition s’applique aussi à une piscine hors-sol si elle ne peut pas être déplacée sans la démolir. En revanche, si vous déclarez dans les temps, vous gagnez deux ans d’exonération des taxes foncières. Sur la partie ajoutée seulement.