Pour installer une piscine dans son jardin, il ne suffit pas de faire appel à des professionnels de la piscine. Car le projet, en plus d'être un important investissement financier, demande aussi un investissement personnel : construire une piscine est un véritable casse-tête administratif.
Quelle réglementation pour une piscine ?
Il est important d’insister : installer une piscine, quels que soient sa nature et le projet, est bien plus compliqué que de vérifier le financement disponible. Il est important de comprendre que le processus est long et semé de difficultés. Parmi ces dernières, celles qui relèvent de l’aspect technique sont abordées dans les pages précédentes. Il faut aussi accorder toute leur importance aux écueils administratifs.
Avant le projet : est-ce possible ou non ?
Ne comptez pas sur le pisciniste pour régler ces détails. Avant d’engager les frais, demandez un certificat d’urbanisme opérationnel à la mairie. Ce document, gratuit, vous indique si votre projet est réalisable et il vous renseigne sur l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain. Il fournit des renseignements généraux tels que les règles d’urbanisme, les taxes applicables, etc.
Ces renseignements sont garantis pour 18 mois.
Comme toujours, il faut un formulaire spécial, à remplir en 4 à 6 exemplaires selon le cas, accompagné d’une note descriptive succincte de l’opération. Il est quand même prudent d’être le plus précis possible (surface du bassin, implantation, construction annexe).
Avant le projet : je déclare ou non ?
Si le projet est faisable, la réglementation applicable dépend de la surface du bassin, margelles non comprises.
S’il mesure moins de 10 m2 , il n’y a rien à demander, sauf si vous êtes dans un secteur protégé site patrimonial, monument historique, secteur sauvegardé, classé, etc.). Mais, s’il existe, les règles du PLU s’appliquent.
Entre 10 et 100 m2 , c’est le régime de la déclaration préalable qui s’applique. Attention, si vous avez prévu un abri, il doit mesurer moins de 1,80 m de haut. Sinon, c’est un permis de construire qui est nécessaire.
Au-delà de 100 m2 , le permis de construire s’impose.
N’hésitez pas à échanger avec le service d’urbanisme de votre mairie en amont. Pour limiter les risques de refus en aval.
La demande d'autorisation
Soigner sa demande
La rédaction de ces documents vous permettra de vous régaler des différents raffinements de la réglementation, des dispositions spécifiques du PLU, de la qualité des plans à fournir, etc. Ce n’est pas difficile, ni particulièrement compliqué. Mais il faut beaucoup de temps et de rigueur. N’hésitez pas à échanger avec le service d’urbanisme de votre mairie en amont. Pour limiter les risques de refus en aval. Certaines communes peuvent être extrêmement pointilleuses.
En complément de l’aspect communal, il faut aussi tenir compte des règles applicables si vous habitez dans un lotissement ou une copropriété horizontale. Dans ce dernier cas, il faut passer par l’assemblée générale ordinaire, voire extraordinaire, préalablement au dossier municipal.
Travaux préparatoires
Une étude géotechnique (étude de sol) peut être réclamée dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (retrait/gonflement des argiles). Tout cela est précisé dans les documents à fournir ou à la mairie. En dehors de cette obligation légale, cette étude peut être utile pour adapter le projet de construction. Une piscine n’est pas un ouvrage présentant un risque particulier. En revanche, l’étude peut révéler des écueils insoupçonnés, comme des servitudes de réseaux, le passage d’une conduite de gaz ou d’électricité, par exemple, parfois ignorés dans les relevés topographiques.
Frais annexes
Je paie des impôts ou pas ?
Bonne nouvelle ! La taxe d’habitation est en passe d’être supprimée pour tout le monde (2023) pour les résidences principales. Mauvaise nouvelle, les taxes foncières sont en pleine forme. Et la construction d’une piscine doit être déclarée dans les 90 jours de son achèvement auprès des services fiscaux. Elle s’ajoute à la valeur locative de votre propriété, ce qui augmente la base d’imposition. Attention, cette disposition s’applique aussi à une piscine hors-sol si elle ne peut pas être déplacée sans la démolir. En revanche, si vous déclarez dans les temps, vous gagnez deux ans d’exonération des taxes foncières. Sur la partie ajoutée seulement.
Côté assurance
Je loue ma piscine, j'assure ?
Vous pouvez louer un bien avec piscine ou seulement le bassin. Dans tous les cas, la responsabilité civile du propriétaire est systématiquement engagée en cas d’accident. En principe, l’assurance responsabilité civile obligatoire, celle de la maison, est suffisante. Mais en matière d’assurance, il est toujours prudent de vérifier auprès de son assureur ce qui est effectivement garanti et les extensions possibles. Parallèlement, les équipements de sécurité obligatoires doivent être installés et en service. D’autre part, l’usage précède souvent la réglementation. Ainsi, une piscine publique d’accès payant est clairement identifiée, comme une piscine privée à usage collectif (camping, …) ou une piscine privée à usage familial. Pour l’instant, il semble que le fait de louer sa piscine soit relié à la dernière définition. Du moins jusqu’à la prochaine jurisprudence …
La responsabilité du propriétaire s’applique, même si la victime est un baigneur qu’il n’a pas autorisé. Pour en être exonéré, il doit prouver que la faute incombe à la victime.
Même pour une piscine hors-sol ou un jacuzzi ?
Dans ce cas, la distinction porte sur la durée. Si vous installez votre bassin pour trois mois maximum avant de le démonter (15 jours seulement en secteur protégé), vous n’avez pas d’autorisation d’urbanisme à solliciter. Cela étant, les règles du PLU éventuel ou celles du lotissement le cas échéant s’appliquent (distance avec le voisinage, etc.).
Si la piscine est installée pour plus de trois mois, la réglementation est la même que si le bassin est enterré. D’autre part, hors-sol signifie posé dessus. Ainsi, une piscine semi-enterrée n’est pas hors-sol. Elle s’apparente donc à un bassin entièrement enterré, au sens de la réglementation.
D’autre part, celle-ci assimile un spa ou un jacuzzi à un bassin destiné à usage de baignade, donc à une piscine, enterrée ou hors-sol selon le cas. Ainsi, les mêmes règles s’appliquent.
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