Les rambardes et garde-corps d'escalier

La norme NF P01-12 de juillet 1988 portant sur les dimensions et les règles de sécurité relatives aux garde-corps et rampes d’escalier s’applique aux bâtiments d’habitation, mais ne vise pas les garde-corps et rampes situés à l’intérieur des logements et ne donnant pas sur l’extérieur, si le maître de l’ouvrage le notifie. Il est donc possible de passer outre, à condition de bien le préciser.

• Les normes changent selon les zones de stationnement du piéton. Une rambarde avec un sol plat est une Zone de Stationnement Normale (ZSN). Par exemple la norme considère que les volées d’escalier ne présentent pas de Z.S.N. et qu’en conséquence, ils ne constituent qu’une aire de circulation pour laquelle le corps des utilisateurs ne se trouve ni de face, ni de dos par rapport à la protection (toujours en position latérale). Ces considérations justifient les dispositions spécifiques établies pour la détermination de la hauteur de protection et pour la constitution des éléments de remplissage.

• La hauteur à prendre en compte est la distance verticale entre la face supérieure de la main courante et le nez de marche ou le sol de palier. Elle est fixée à 90 cm au moins.

• En ce qui concerne les remplissages ou la distance entre la lisse basse et les marches, il faut mesurer 5 cm pour un escalier à crémaillère, entre l’arête du nez et la lisse, ou 18 cm au maximum pour un escalier à limon. La mesure est faite perpendiculairement à la lisse.

• Pour les remplissages entre les deux lisses, barreaudage, panneaux, balustres et autres, les règles sont les mêmes que dans le cas général ( lire ci-dessous Zones normales et précaires... ). Il en va de même pour le garde-corps du palier d’étage : il est recommandé d’appliquer les prescriptions du cas général.

L’article R111-15 du Code de la Construction rend obligatoire l’installation d’un garde-corps, « aux étages autres que le rez-de-chaussée, pour les fenêtres (…) dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 m du plancher, (…) les balcons, terrasses, galeries et loggias ».

Le garde-corps doit avoir une hauteur d’au moins un mètre (ramené à 80 cm s’il mesure plus de 50 cm de large). Dans ce cas, la réglementation définit la ZSN comme la zone de stationnement normal, l’emplacement où il est possible de se tenir debout derrière la protection. Elle définit aussi la ZSP (zone de stationnement précaire) comme l’emplacement où il est possible « d’y prendre appui au moins sur un pied, mais non de s’y tenir debout autrement qu’en équilibre momentané instable ou en équilibre assisté ».
Il s’agit, par exemple, des saillies permettant de prendre appui ou de poser un genou (rebord, radiateur fixe…). Ces différentes définitions conduisent à calculer la hauteur du garde-corps en fonction de sa configuration exacte.
Il existe également des règles pour les remplissages destinées à interdire aux enfants de passer à travers le garde-corps ou à faciliter son escalade.

• La distance entre le sol et la lisse basse et entre deux éléments verticaux (barreaux, panneaux) ne doit pas dépasser 11 cm. Pour les éléments horizontaux, cette limite passe à 18 cm pour les éléments situés à plus de 45 cm du sol.
• Pour un remplissage tarabiscoté, il ne faut pas pouvoir réussir à passer un gabarit de 11 cm de section carrée et 25 cm de long, présenté à plat et non en about.

Les mesures pour éviter les escalades d'un garde-corps dépendent de la définition des ZSP.